A la lumière d’une étude bibliographique des données réglementaires et académiques concernant la question et d’une analyse du contexte et des pratiques, le stage visera à établir d’une part la réalité du cadre législatif entourant les semences et d’autre part les perspectives de faisabilité d’une appropriation collective de semences encore libres de propriété intellectuelle. Concrètement, à l’aide d’enquêtes de terrain au niveau local, le stage visera à faire le point concernant les savoirs et compétences développés par les nombreuses petites structures très impliquées sur ces questions. A partir de l’analyse d’un domaine juridique dans lequel persisteraient encore certains « vides », il visera à nourrir une réflexion engagée sur la création d'un domaine public pour les variétés documentées ou renseignées et à préciser les moyens d’actions envisageables à une échelle locale pour contrebalancer l’influence d’un brevet américain qui tend à une appropriation individuelle du vivant.